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La gestion du risque, sur les chantiers de rénovation et démolition, passe nécessairement par une phase de diagnostic
c'est le coeur de métier de BATECA EXPERTISE.

l'amiante

L'amiante est un terme générique qui recouvre plusieurs variétés de minéraux issus de roches métamorphiques. Ces roches fibreuses, dont les variétés les plus répandues sont le chrysotile, la crocidolite et l'amosite sont extraites de gisements répartis dans différentes parties du monde : Canada, Russie, Afrique du sud, Corse, etc.

Les utilisations de l'amiante

Une fibre d’amiante est constituée de centaines de fibrilles agglomérées. Ces fibrilles peuvent être jusqu'à 2000 fois plus fines qu'un cheveu. C’est de cette caractéristique physique et de leur stabilité chimique que découlent toutes les propriétés des fibres d’amiante :

  • Résistance mécanique et flexibilité : limitation de l'usure, longévité, solidité
  • Résistance chimique : transport de fluide
  • Incombustibilité : protection incendie
  • Imputrescibilité : résistance à la condensation à l'humidité et aux intempéries
  • Faible conductivité électrique : isolant électrique
  • Faible conductivité acoustique : correction acoustique

Ces propriétés ont été valorisées dans de nombreux matériaux et produits et pour de multiples utilisations.
Le premier emploi avéré de l'amiante remonte à 2500 ans avant J.C., pour renforcer des pots en argile, et dans la confection de suaires pour les pharaons. En France, l'apogée de l'utilisation de l'amiante se situe entre les années 1970 et 75 avec une production moyenne annuelle d’environ 140 000 tonnes. On estime à plus de 3000, le nombre de produits fabriqués à base d’amiante.

Ainsi, dans les bâtiments construits avant 1997, on trouve couramment des fibres d’amiante dans des toitures, bardages et conduits en fibrociment, des dalles de sol et leurs colles noires, des linoléums, des ragréages, des colles de faïence, des mastics de vitrage, joints, faux plafonds, étanchéités bitumineuses, calorifugeages, portes et clapets coupe feu, flocages, peintures ...

Les risques pour la santé

Les caractéristiques dimensionnelles des fibres d’amiante leur donnent un comportement aéraulique qui favorise leur inhalation jusque dans les voies respiratoires profondes où elles vont interagir avec les tissus pulmonaires et vont entrainer des dysfonctionnements cellulaires à l'origine de pathologies tumorales (cancers broncho-pulmonaires, mésothéliomes) ou non tumorales (asbestose, plaques pleurales).
En fonction de la sensibilité individuelle, de l'intensité et de la durée de l'exposition, des effets synergiques avec d’autres toxiques tels que la fumée de tabac par exemple, les pathologies liées à l'amiante se déclarent entre 20 et 40 ans en moyenne suivant les premières expositions.

Interdiction – réglementation de l'amiante

Bien que les propriétés cancérigènes des fibres d’amiante aient été connues dès le début du XXéme siècle, l'interdiction de l'amiante en France ne remonte qu’au 1er janvier 1997. Par ailleurs, son utilisation est toujours autorisée dans de nombreux pays en voie de développement et les mines canadiennes continuent à alimenter le marché mondial.

Aujourd’hui, la présence importante d’amiante dans tous les bâtiments construits avant 1997, représente un risque important d’exposition pour le public et surtout pour les ouvriers du bâtiment qui sont confrontés à ces matériaux lors d’opérations de rénovation ou de démolition.

Diagnostic

Différentes études menées par la CNAM et l'INRS entre 2005 et 2009, ont mis en évidence des anomalies dans la majorité des chantiers, tant au niveau du diagnostic qu’au niveau du désamiantage lui même.

Depuis 2010, les contrôles ont donc été largement renforcés par l'inspection du travail qui a fait de l'amiante un sujet majeur sur le domaine de la prévention des risques.

C'est pour répondre à ce besoin de diagnostics de qualité, conformes aux exigences de la réglementation, que le bureau d’assistance technique amiante BATECA EXPERTISE à été créé, apportant aux maîtres d’ouvrage et aux employeurs la garantie du respect de leurs obligations en matière de sécurité.

le plomb

Le plomb est un métal lourd utilisé depuis l’Antiquité. Son usage s’est élargi au cours de la révolution industrielle et notamment dans les peintures et enduits à la céruse largement utilisés dans la première moitié du 20éme siècle.

Les utilisations du plomb

Dans le domaine de la construction, le plomb se trouve principalement dans les peintures et les anciennes canalisations d’adduction d’eau.
Jusque dans les années 50, de nombreuses peintures mises en œuvre présentaient des concentrations importantes en plomb. Après 1948 et jusqu'au début des années 2000, les peintures plombées l’étaient à une concentration moindre et pour un usage plus restreint, principalement comme antirouille.
Les propriétés des deux principaux composés à base de plomb, que l’on retrouve dans les peintures, sont les suivantes :

  • Le minium de plomb (Pb3O4)
    Protection antirouille des métaux ferreux Protection des bois contre l’humidité
  • La céruse (Pb(OH)2)
    Imperméable Résistante aux agents biologiques Bouche pores Très couvrante Blanc parfait

Jusqu’en 1965, les canalisations d'eau potable étaient réalisées en plomb.
De nos jours il reste des milliers de kilomètres de canalisations en plomb dans les immmeubles et habitations individuelles anciennes : colonnes montantes, colonnes descendantes, branchement compteur, etc.....

Les risques pour la santé

Les voies de pénétration du plomb dans l’organisme humain sont :

  • Digestive (par absorption de nourriture et boissons souillées ou mains sales portées à la bouche),
  • Pulmonaire (le plomb est respiré sous forme de poussières lors d’un décapage mécanique ou de vapeurs lors d’un décapage thermique),
  • Cutanée (si la peau est abimée ou que l’on utilise en même temps certains produits chimiques).

Le plomb absorbé passe dans le sang qui le distribue à divers organes et tissus tels que le système nerveux, le foie, les reins et les muscles où son temps de demi-vie est d’environ 40 à 60 jours.
Il se fixe également sur le squelette avec un temps de demi-vie de 20 à 30 ans.

La respiration ou l’absorption de ce poison violent provoque une intoxication grave connue sous le nom de saturnisme dont les conséquences pour la santé peuvent aller des douleurs abdominales jusqu’au décès, en passant par l’anémie et les déficiences rénales.

Réglementation

L’interdiction du plomb dans les peintures s’est faite en plusieurs étapes, dont les principales sont : à partir de 1913, interdiction de gratter et poncer à sec, puis en 1948, interdiction d’emploi de peinture à la céruse pour les professionnels. Mais ce n’est que l’arrêté du 1er février 1993 qui prononce l’interdiction de mise sur le marché et d’importation des peintures au plomb, puis le décret du 23 décembre 2003 pour la mise en œuvre dans tous travaux de peinture.

La réalisation d’un diagnostic du plomb dans les peintures avant toute opération de travaux ou de démolition (y compris dans les bâtiments construits après 1948) est une obligation qui découle de l’article L.4121-2 du code du travail relatif aux principes généraux de prévention. Le diagnostic est un outil d’évaluation du risque qui doit permettre à l’employeur de supprimer tout risque d’exposition des travailleurs par la mise en place de techniques et moyens adaptés au traitement des revêtements contenant du plomb qui ont été identifiés.

Diagnostic

La mission de diagnostic consiste à identifier les revêtements contenant du plomb et à préciser leur concentration en mg/cm².
La détection se fait à l’aide d’un analyseur portatif donnant une mesure directe et non destructive par fluorescence X.

Nos rapports de repérage sont conçus pour permettre une lecture simple et une identification claire des revêtements positifs à travers des plans de localisation explicites.

les fibres céramiques réfractaires

Les Fibres Céramiques Réfractaires (FCR) sont des fibres (de silicates) vitreuses artificielles à orientation aléatoire et dont le pourcentage pondéral dioxydes alcalins et dioxydes alcalino-terreux ([Na20] + [K20] + [Ca0] + [MgO] + [Ba0]) est inférieur à 18%.

Les FCR appartiennent à la famille des fibres inorganiques synthétiques et sont classées dans la catégorie des Fibres Minérales Artificielles.

Les utilisations des FCR

Commercialisées depuis les années 1960 en Europe, les Fibres Céramiques Réfractaires sont principalement utilisées comme produits d’isolation haute température (pour des applications dépassant les 1000°C) mais aussi pour la protection incendie, dans les matériaux de friction, la filtration et l’isolation acoustique.
Comme l’amiante, les FCR se retrouvent dans les matériaux sous différentes formes : flocages, laines, plaques, tresses.

Si elles ont été (et sont encore) principalement employées dans l’industrie, on les trouve aussi dans nos foyers au niveau des chaudières, sous forme de joints ou dans des plaques constituant la chambre de combustion.

Il existe maintenant des fibres dites bio-solubles, mais celles-ci ne sont dissociables des fibres bio-persistantes que par l’analyse d’un échantillon en laboratoire.

Les risques pour la santé

La directive européenne du 05/12/97 a classé les FCR comme cancérigène de catégorie 2 (pouvant provoquer le cancer par inhalation).
Le risque principal des FCR provient de leurs caractéristiques :

  • Dimension des fibres : pour produire un effet pathogène, les fibres doivent pénétrer dans le poumon profond ; chez l'homme, seules les fibres de diamètre inférieur à 3 microns atteignent cette zone.
  • Composition chimique : elle joue sur leur capacité à persister en milieu pulmonaire (biopersistance).

Réglementation

La valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) contraignante, concernant les FCR, est fixée par le décret n°2007-1539 du 26/10/07 à 0,1 fibre/cm3 sur 8 heures de travail.

Comme pour tout autre produit CMR (Cancérigène, Mutagène, Réprotoxique), la réglementation impose une évaluation des risques avant tous travaux puis la mise en place de techniques et moyens adaptés, en présence de FCR, afin de supprimer tout risque d’exposition des travailleurs

La fiche pratique de sécurité, ED109, éditée par l’INRS, préconise d’effectuer le retrait en suivant « les principes développés pour le retrait de matériaux contenant de l’amiante […] même si les obligations réglementaires ne sont pas aussi complètes (pas d’obligation de plan de retrait par exemple) ».

La réalisation d’un diagnostic est donc un préalable indispensable à la mise en œuvre des principes généraux de prévention.

Mâchefers

De nombreux bâtiments sont composés de béton de mâchefer, matériau de construction issu de résidus de combustion des hauts fourneaux. Ce matériau a été employé́ en bâtiment à partir de la fin du XIXème siècle jusque dans les années 1970.

Le mâchefer est le résidu solide (scorie) issu de la combustion du charbon ou du coke dans les fours industriels (hauts fourneaux). Associé à de la chaux ou du ciment, et éventuellement à divers compléments (graves, sables, etc.), il forme une sorte de béton poreux et friable. Dans les bassins industriels, la proximité du matériau, son caractère de co-produit des activités houillères, et ses performances mécaniques acceptables, en ont fait un produit de construction économique qui a marqué durablement le patrimoine.

Aujourd’hui, le béton de mâchefer est présent un peu partout en France. On le retrouve particulièrement en mur porteur, en cloison, en renfort, ou en soubassement. Ce matériau se caractérise par une très forte variabilité de composition, issue aussi bien de l’irrégularité du produit initial (mâchefer), que des diverses "recettes" qui ont pu être utilisées localement pour sa fabrication.

Il existe maintenant des fibres dites bio-solubles, mais celles-ci ne sont dissociables des fibres bio-persistantes que par l’analyse d’un échantillon en laboratoire.

De par leur nature, les mâchefers peuvent présenter un taux élevé de dioxines et contenir de nombreux polluants tels que des métaux lourds ou hydrocarbures. Afin de protéger l’environnement, la législation exige des tests de lixiviation sur de nombreuses substances. Ainsi, les éléments suivants As, Ba, Cd, Cr Total, Cu, Hg, Mo, Ni, Pb, Sb, Se, Zn, Fluorures, Chlorures, Sulfates doivent être analysés.

Le diagnostic des mâchefers est une expertise requise, notamment par les centres de traitement des déchets, afin de déterminer le degré de pollution des matériaux de la construction composés de mâchefers, présents dans un bâtiment à rénover ou à démolir. Il permet d’anticiper le coût et la gestion des déchets, en indiquant au Maître d’Ouvrage si les mâchefers doivent être envoyés vers une décharge de classe 1, 2 ou 3.

PEMD

L'économie circulaire est un modèle de production et de consommation qui consiste à partager, réutiliser, réparer, rénover et recycler les produits et les matériaux existants le plus longtemps possible afin qu'ils conservent leur valeur. L’enjeu est de réduire l'utilisation de matières premières et la production de déchets.

Pour réduire l’empreinte carbone des chantiers, le diagramme de Lansik illustre la hiérarchie des modes de traitement à respecter pour les PEMD issus des travaux de rénovation ou de déconstruction.

Le diagnostic PEMD, introduit par la loi AGEC, vise à améliorer le taux de réemploi et de recyclage pour accélérer le passage à l’économie circulaire dans le secteur du bâtiment.

Pour ce faire, les maîtres d’ouvrages ont l’obligation de réaliser un diagnostic PEMD pour la gestion des Produits, Équipements, Matériaux et Déchets issus des bâtiments objet d’une démolition ou de travaux significatifs, dont la surface cumulée de plancher est supérieure à 1000 m2 ; ou ; qui ont hébergé au moins une substance dangereuse définie à l’article R4411-6 du code du travail).

Une démolition, au sens de l’article R.126-9 du code de la construction et de l’habitation, porte sur au moins la moitié de la surface de plancher des bâtiments concernés.

Une rénovation est considérée comme significative si elle consiste à détruire ou remplacer plus de 50% d’au moins deux éléments de second œuvre ci-dessous :

  • Planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage,
  • Cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage,
  • Huisseries extérieures,
  • Cloisons intérieures,
  • Installations sanitaires et de plomberie,
  • Installations électriques,
  • Système de chauffage.

Grâce aux éco-contributions mises en place par différentes REP (Responsabilité Élargie des Producteurs) dont la REP Bâtiment, dite REP PMCB (Produits Matériaux de Construction des Bâtiments), vous pouvez bénéficier de la reprise gratuite de la plupart de vos déchets à condition qu’ils soient triés et de s’adresser à un prestataire partenaire de la REP Bâtiment (nous contacter pour plus d’informations).

Références réglementaires :

Décrets n°2021-821, n° 2021-822 et n° 2021-872 des 25 et 30 juin 2021.
Articles R111.48, 49 et 50 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Examen visuel

A l’issue d’un chantier de désamiantage, le Maître d’Ouvrage a l’obligation de faire procéder (par un diagnostiqueur amiante certifié et indépendant de l’entreprise de travaux) à examen visuel de l'état des surfaces traitées afin de s’assurer que le confinement peut être retiré sans risque de dispersion de fibres d’amiante.

Ce contrôle est introduit par l’article R1334-29-3 du Code de la Santé Publique. Il se déroule généralement en 2 phase : 1 examen avant dépose du confinement puis un second passage après le repli de chantier.

Une visite générale initiale porte sur l’ensemble de la zone de retrait et vise à déceler la présence d’éventuels résidus. Elle permet de s’assurer que des surfaces n’ont pas été oubliées et que le nettoyage de la zone confinée a été effectué.

Le contrôle est réalisé en lumière rasante, à l’aide d’une torche à forte luminosité sur des surfaces sèches et sans fixateur.

Le rapport d’examen visuel doit impérativement être archivé dans le Dossier Technique Amiante du bâtiment car lui seul permet de garantir que le retrait les matériaux amianté a été correctement effectué.

Mesures d'empoussierement amiante

La surveillance de l’amiante dans l’air est un enjeu majeur pour la prévention de la santé des travailleurs et des occupants. Il s’agit de l’unique moyen de «quantifier» le danger amiante.

Les mesures d’empoussièrement amiante peuvent être réalisées dans différents contextes pour s’assurer que le seuil réglementaire fixé aujourd’hui à 5 fibres par litre d’air est bien respecté.

En surveillance périodique ; pour le contrôle d’un chantier de désamiantage ; suite à un incident ayant impacté l’intégrité d’un matériau amianté … ; il existe plus d’une vingtaine de situations différentes qui peuvent nécessiter la réalisation de mesures d’empoussièrement.

Les mesures d’empoussièrement s’effectuent au moyen de pompes réparties sur toute la zone à contrôler, conformément à la stratégie d’échantillonnage définie au préalable. Les pompes aspirent l’air pendant 24 heures à travers un filtre qui est ensuite envoyé au laboratoire pour comptage.

Une mesure d’ambiance s’effectue de manière statique avec un débit de 7 litres/heure.

Les prélèvements sur opérateur sont, quant à eux, des mesures mobiles, permettant de qualifier l’air respirable d’un opérateur lorsqu’il réalise une tâche. Ce type de prélèvement est adapté pour évaluer l’empoussièrement d’une tâche et contrôler le respect de la VLEP de l’opérateur.