Diagnostic PEMD obligatoire Rhône-Alpes

L'économie circulaire est un modèle de production et de consommation qui consiste à partager, réutiliser, réparer, rénover et recycler les produits et les matériaux existants le plus longtemps possible afin qu'ils conservent leur valeur. L’enjeu est de réduire l'utilisation de matières premières et la production de déchets.

Pour réduire l’empreinte carbone des chantiers, le diagramme de Lansik illustre la hiérarchie des modes de traitement à respecter pour les PEMD issus des travaux de rénovation ou de déconstruction.

Le diagnostic PEMD, introduit par la loi AGEC, vise à améliorer le taux de réemploi et de recyclage pour accélérer le passage à l’économie circulaire dans le secteur du bâtiment.

Pour ce faire, les maîtres d’ouvrages ont l’obligation de réaliser un diagnostic PEMD pour la gestion des Produits, Équipements, Matériaux et Déchets issus des bâtiments objet d’une démolition ou de travaux significatifs, dont la surface cumulée de plancher est supérieure à 1000 m2 ; ou ; qui ont hébergé au moins une substance dangereuse définie à l’article R4411-6 du code du travail).

Une démolition, au sens de l’article R.126-9 du code de la construction et de l’habitation, porte sur au moins la moitié de la surface de plancher des bâtiments concernés.

Une rénovation est considérée comme significative si elle consiste à détruire ou remplacer plus de 50% d’au moins deux éléments de second œuvre ci-dessous :

·       Planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage,

·       Cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage,

·       Huisseries extérieures,

·       Cloisons intérieures,

·       Installations sanitaires et de plomberie,

·       Installations électriques,

·       Système de chauffage.

Grâce aux éco-contributions mises en place par différentes REP (Responsabilité Élargie des Producteurs) dont la REP Bâtiment, dite REP PMCB (Produits Matériaux de Construction des Bâtiments), vous pouvez bénéficier de la reprise gratuite de la plupart de vos déchets à condition qu’ils soient triés et de s’adresser à un prestataire partenaire de la REP Bâtiment (nous contacter pour plus d’informations).

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES :

Décrets n°2021-821, n° 2021-822 et n° 2021-872 des 25 et 30 juin 2021.
Articles R111.48, 49 et 50 du Code de la Construction et de l’Habitation.